Conditions Générales d'Utilisation Interprétation et Définitions Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de ces Conditions Générales :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d’une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
Pays fait référence à : Maroc
Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) fait référence à IPTV Subscription 7.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable, une télévision connectée ou une tablette numérique.
Service fait référence au Site Web.
Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent ces Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
Service de Médias Sociaux Tiers désigne tous services ou contenus (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou rendus disponibles par le Service.
Site Web fait référence accessible depuis https://meilleur-ip-tv.fr/
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. MEILLEUR IP TV
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous confirmez que Vous avez plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation de Notre Politique de Confidentialité, qui explique comment Nous collectons, utilisons et protégeons Vos données personnelles.
Liens vers d’Autres Sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Nous.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de tout site tiers.
Nous recommandons vivement de lire les Conditions et les Politiques de Confidentialité de tout site que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier Votre accès immédiatement, sans préavis, si Vous enfreignez ces Conditions.
Lors de la résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service ne doit pas excéder le montant que Vous avez payé via le Service ou 100 USD si aucun achat n’a été effectué.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs tels que la perte de profits, de données ou l’interruption d’activité.
Clause de non-garantie « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que :
- le Service sera toujours disponible ou exempt d’erreurs ;
- le contenu est exact ou à jour ;
- le Service est exempt de virus ou de composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations, celles-ci peuvent donc ne pas s’appliquer à Vous.
Loi Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois du Maroc, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
Résolution des Litiges
Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, veuillez Nous contacter d’abord pour résoudre le problème de manière informelle. MEILLEUR IP TV
Divisibilité et Renonciation
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les dispositions restantes resteront en vigueur.
Le fait de ne pas faire valoir un droit en vertu de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits.
Modifications de ces Conditions
Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces Conditions à tout moment. Si les modifications sont importantes, Nous fournirons un préavis avant qu’elles ne prennent effet.
En continuant à utiliser le Service après les mises à jour, Vous acceptez les Conditions révisées.
Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@meilleur-ip-tv.fr
Site Web : https://meilleur-ip-tv.fr